Comment réaliser le diagnostic pollution d’un terrain ?

Une revue complète de l’état des sols permet de prévenir différents risques, notamment la présence de polluants et d’éléments pollués pouvant faire entrave au bon déroulement d’un projet de vente immobilière ou de construction.  

Le diagnostic pollution des sols compte, par exemple, parmi les responsabilités de tout propriétaire souhaitant mettre une parcelle en vente. 

Concernant aussi bien les terrains constructibles et viabilisés que les parcelles nues, certains éléments de diagnostic mêlent l’analyse documentaire aux méthodes de forage et de sondage des sols et sous-sols.  

Diagnostiquer un sol potentiellement pollué relève donc d’une expertise professionnelle. 

Entre diagnostic sites et sols pollués (SSP), diagnostic ERP précédant une vente, et obligations d’analyse de certains terrains classées ICPE, certaines études à caractère géologique ont pour vocation de lever le doute, ou d’identifier des sources polluantes pour ainsi déployer des mesures correctives.  

Pour quelles raisons établir un diagnostic de pollution des sols ?

L’étude des composants et des propriétés chimiques, géothermiques et mécaniques des sols s’avère être une grande source d’informations.  

Entre autres, différentes études et analyses permettent de relever le niveau d’exposition de tout type de terrain aux risques de pollution.  

De plus, le degré de pollution d’un sol peut être détaillé à l’aide d’une étude préliminaire accompagnée de techniques d’échantillonnage et d’analyse des sols potentiellement pollués. 

Les raisons à demander, ou à établir, un diagnostic de pollution d’un terrain peuvent englober plusieurs interventions  : 

• Le déploiement d’un audit environnemental (EVAL) tenant compte de tout l’historique du site en cas de vente de terrain, ou de cessation d’activité d’un site industriel, par exemple. 
• L’identification précise de toute substance polluante, incluant les sources polluant le sol de nature inorganique et organique. Un diagnostic précoce est d’ailleurs recommandé afin de lancer efficacement les procédures de dépollution des sols (mesures correctives) sous la responsabilité du pollueur.  
• L’établissement d’une levée de doute, ou LEVE, afin de documenter l’état et la qualité d’un sol et d’un sous-sol en cas de suspicion de pollution. Un diagnostic effectué dans un tel contexte permet notamment d’exclure tout vice caché pouvant nuire à la signature d’une promesse de vente. 
• Gestion du risque, prévention et mise en conformité réglementaire. Pour l’acquéreur d’une parcelle, et pour un propriétaire cessant son activité, la réalisation d’un diagnostic pollution d’un terrain en bonne et due forme permet de lancer une nouvelle activité ou de conclure un projet. 

Quels sont les diagnostics obligatoires en matière de pollution ?

Vous vendez votre terrain et devez constituer votre dossier de diagnostics techniques (DDT) ? Ou encore, vous êtes un futur acquéreur souhaitant être informé d’éventuels risques de pollution d’un terrain ? Sachez qu’un cadre juridique entoure les différentes démarches pour réaliser le diagnostic pollution d’un terrain. 

Obligation de diagnostic : les installations classées pour la protection de l’environnement

Les ICPE, ou installations classées comme à fort risque pour l’environnement, sont soumises à une obligation de réhabilitation, ou de dépollution. Entre autres, certains sites industriels, ou sites de nature commerciale, classés ICPE sont soumis à une obligation de remise en état de leur terrain dans le but de préserver l’environnement et la santé publique. 

Les sites industriels et commerciaux dont les activités représentent un risque pour la qualité de l’air, de l’eau ou du sol sont donc soumis au diagnostic de pollution pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.  

En ce sens, différentes analyses spécifiques permettront d’évaluer les risques, et d’établir un plan de gestion basé sur la minimisation des risques : dépollution, retrait de certaines sources polluantes, assainissement des canalisations… 

L’état des risques et pollution en cas de vente

En cas de vente d’un terrain, ou plus rarement, dans le cadre d’une location d’un bien, un État des Risques et Pollutions (ERP) est requis.  

S’inscrivant parmi les diagnostics immobiliers à réaliser pour identifier les risques naturels, technologiques, miniers, mais également tout risque lié à la pollution des sols, l’ERP est l’étude la plus complète qui peut être réalisée. 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) concerne tout type de terrain: qu’il soit bâti, viable, constructible ou non… Il doit être fourni avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente. De plus, il s’agit d’un document entrant dans le cadre de l’obligation d’information d’un vendeur vis-à-vis de son bien.  

Le diagnostic de sites et sols pollués (SSP) réalisé par des professionnels

Régi sous la norme SSP, ou sites et sols pollués, le diagnostic sites et sols pollués inclut des processus de contrôle et d’analyse en mesure d’identifier toute source polluante associée à son degré de risque.  

Votre terrain est classé ICPE ? Vous avez projet immobilier sur un terrain ayant un historique agricole ?  

Pouvant être réalisé par un bureau d’études environnementales ou par un professionnel du forage et de la reconnaissance de sols, le diagnostic SSP répond à plusieurs enjeux : 

• Repérer d’éventuelles traces d’arsenic, de solvants, ou encore d’hydrocarbures et autres polluants en vue de lever le doute.  
• Établir un profil de qualité environnementale au travers d’une étude préalable et d’analyses de sol poussées : sondages, prélèvements, forages…  
• Gestion des sols et sous-sol pollués grâce à un plan de gestion détaillé. 

Pour répondre à un devoir d’information en matière de pollution, pour vous assurer que votre terrain ne perde aucune valeur, ou encore, pour que la viabilisation de votre terrain ne soit pas entravée par des sols pollués, la réalisation d’un diagnostic pollution s’avère être une solution alliant expertise et conformité aux normes en vigueur. 

Que vous soyez un futur acquéreur, un promoteur immobilier, un industriel, ou un propriétaire de tout type de terrain, les experts en forages et sondages de PONTIGNAC peuvent vous accompagner dans l’évaluation de l’état des sols et des sous-sols potentiellement pollués et réaliser vos reconnaissances de sols SSP.